Bases - État - Schatz Verlag GmbH

Nommez les trois caractéristiques indispensables d’un État et expliquez-les.  

• Territoire 

délimité 

• Peuple 

population vivant sur ce territoire 

• Souveraineté 

instance disposant du pouvoir de l’Etat d’établir 

Nommez les trois pouvoirs et expliquez-les.  

le pouvoir législatif 
le législateur établit des règles permettant la vie en commun 
 
le pouvoir exécutif  
exécute les lois ; applique le droit 
 
le pouvoir judiciaire  
sanctionne les infractions ; jurisprudence

Faites un tableau avec les trois pouvoirs et les autorités correspondantes au niveau fédéral, cantonal, d’arrondissement/de district et communal.

Expliquez le but de la séparation des pouvoirs.

La séparation des pouvoirs répartit le pouvoir entre trois organes indépendants l’un de l’autre pour éviter une accumulation de pouvoir néfaste et arbitraire.

Qu’entend-on par « quatrième pouvoir » ; expliquez ses principales fonctions politiques. 

Les médias 

• Information 
• Formation de l‘opinion 
• Contrôle/Critique

Nommez les deux principes fondamentaux selon lesquels les États sont organisés et comparez-les.  

Le centralisme 
Le pouvoir de l’État est exercé de manière centrale pour promouvoir l‘uniformisation.  
 
Le fédéralisme 
Le pouvoir étatique est réparti entre plusieurs collectivités locales « quasi étatiques » pour tenir compte des coutumes, de la langue et des cultures locales.

Nommez les trois formes d’État et comparez-les.

Expliquez la notion de « démocratie ». 

La démocratie est la forme de gouvernement dans laquelle le peuple est l’instance de décision suprême.

Nommez les caractéristiques de la démocratie directe (en Suisse) et donnez-en deux exemples.

Le peuple élit les députés, c’est-à-dire les membres du parlement. Celui-ci prépare les affaires (Constitution, lois, etc.), et c’est le peuple qui décide lors de la votation. 
 
Exemples : Cantons qui connaissent le système de la Landsgemeinde (AI et GL).

Nommez les deux caractéristiques de la démocratie représentative (parlementaire) et donnez-en deux exemples.

Le peuple élit les députés, c’est-à-dire les membres du parlement. 
Ceux-ci prennent eux-mêmes les décisions concernant la Constitution, les lois et les affaires lors de votations parlementaires. 
 
Exemples : D, I, F

Nommez les caractéristiques de la démocratie semi-directe (démocratie référendaire) et donnez-en un exemple.

Le peuple élit les députés, c’est-à-dire les membres du parlement. 
Grâce au droit d’initiative et de référendum, le peuple peut influencer directement la Constitution et la législation. 
 
Exemple : la Suisse

Nommez et expliquez les droits politiques d’un citoyen suisse majeur.

• Le droit de voter sur des objets

Le droit d’élire actif : on peut élire quelqu’un 
Le droit d’élire «passif» : on peut être élu 

• Le droit de déposer une initiative 
• Le droit de lancer un référendum

Expliquez ce que signifie le droit d’initiative au niveau fédéral et de quelle manière ce droit est exercé.

C’est le droit du peuple de proposer d’ajouter, de modifier ou 
d’abroger des articles constitutionnels. 
 
L’initiative populaire peut revêtir la forme d’un texte rédigé de toutes pièces (dans 95% des cas) ou la forme d’une proposition conçue en termes généraux. 
 
Après publication dans la Feuille officielle, le comité d’initiative doit 
récolter au moins 100‘000 signatures valables en l’espace de 18 mois pour que l’initiative aboutisse.   
 
La majorité du peuple et celle des États est nécessaire pour que l’initiative soit acceptée.

Nommez et expliquez les trois étapes de la procédure suivant l’aboutissement d’une initiative populaire.

1ère étape 
Le Conseil fédéral soumet un message et une proposition au Conseil national et au Conseil des États. Selon les cas, il recommande : 
l’approbation – le rejet sans contre-projet – l’acceptation du contre-projet  
 
2e étape 
Selon les cas, le Conseil national et le Conseil des États 
recommandent au peuple : 
l’approbation – le rejet sans contre-projet – l’acceptation du contre-projet du Conseil fédéral ou du Parlement 
 
3e étape 
Le peuple et les cantons acceptent ou rejettent l’initiative. 
 
La majorité du peuple et des États est nécessaire pour que l’initiative soit acceptée.

Lorsque le Conseil fédéral et/ou le Parlement propose un contreprojet à l’initiative, le bulletin de vote a une structure fixe.  
 
Comment se présente-t-elle et expliquez-en la fonction.

Le bulletin de vote contient 3 questions :  

Acceptation de l’initiative oui/non 
Acceptation du contre-projet oui/non 
Question subsidiaire : acceptation de l’initiative ou du contreprojet si les deux sont acceptés  
 
Il est donc possible de voter deux fois oui dans une telle initiative.  
 
La question subsidiaire est nécessaire pour permettre de clarifier ce que le peuple veut dans le cas où aussi bien l’initiative que le contre-projet sont acceptés.

Expliquez ce que signifie le référendum obligatoire au niveau fédéral.

Les décisions de l’Assemblée fédérale doivent être soumises aux citoyens. 
 
Le référendum est obligatoire dans deux cas : 

  Révision (partielle ou totale) de la Constitution fédérale 
= référendum constitutionnel obligatoire 
 
  Adhésion à des organisations internationales (UE par 
exemple) 
= Référendum obligatoire en matière de traités internationaux  
 
La majorité du peuple et des États est nécessaire pour que le référendum soit accepté.

Expliquez dans quels cas un référendum facultatif au niveau fédéral peut être lancé. 
 
Quelles sont les conditions nécessaires au lancement d’un tel référendum ?

Le référendum peut être lancé dans deux cas : 

• décisions législatives du parlement  

= référendum législatif facultatif  

• lorsque des contrats internationaux ont un impact sur la législation 

= référendum facultatif en matière de traités internationaux  

Il faut qu’au minimum 50’000 citoyens formulent leur demande. Les signatures à l’appui de cette demande doivent être récoltées dans les 100 jours qui suivent la publication de l’acte.  
Le référendum peut aussi être lancé lorsque huit cantons au moins le demandent.  
 
La majorité du peuple suffit.

Qui peut donner l’impulsion à une nouvelle loi ?

• Des groupes d’intérêt s’adressent à des membres du Parlement (impulsion indirecte) 
• Huit cantons au moins déposent une initiative (impulsion indirecte)
• Le conseil fédéral ou l’Administration fédérale (impulsion directe)
• Des membres du Conseil national (CN) ou du Conseil des États (CE) 
  • par une motion [chargeant le Conseil fédéral de déposer un projet de loi, etc. ou de prendre des mesures] ou 
  • par un postulat [chargeant le Conseil fédéral d’examiner s’il y a lieu de déposer un projet de loi, etc.]  (impulsion directe)

Expliquez ce qui se passe durant la phase d’élaboration d’une nouvelle loi.

Avant-projet de loi 
L’Administration fédérale et/ou un groupe d’experts mandatés par le Conseil fédéral élabore un avant-projet de loi.  
 
Consultation 
L’avant-projet est soumis aux cantons, associations, partis, groupes d‘intérêt pour qu’ils prennent position.  
 
Message du Conseil fédéral 
L’avant-projet éventuellement revu est transmis au CN et au CE avec recommandation.

Expliquez ce qui se passe durant les débats parlementaires concernant une nouvelle loi.  

Les commissions du CN et du CE se livrent à un examen préalable. 
 
Débat d’entrée en matière 
Chaque Conseil examine le projet et décide s’il entre en matière. En cas de réponse négative, le projet est abandonné ou renvoyé au Conseil fédéral.  
 
Entrée en matière 
le projet est examiné successivement par les deux Chambres. Un conseil ne peut reprendre ses délibérations sur un objet qu’une fois que l’autre conseil a statué. 

Elimination progressive des divergences 
L’une après l’autre, les Chambres réexaminent le projet, jusqu’à ce que les divergences aient disparu. En cas d’échec après trois délibérations, l’on réunit une conférence de conciliation chargée de rechercher une solution de compromis.