Bases - Les assurances - Schatz Verlag GmbH

Quel est le pourcentage du salaire versé à l’AVS et qui paie les cotisations ?

8,4% du salaire, payés par moitié par l’employeur et par l’employé.

Citez, à part la rente vieillesse, deux autres prestations de l’AVS.

Rentes de veuf / de veuve 
 
Rentes d’orphelin 
 
Rentes pour enfants (un parent au moins doit avoir l’âge de la retraite) 
 
Allocation pour impotents

Expliquez pourquoi l’évolution démographique en Suisse rend le financement de l’AVS problématique.

Le taux de naissance bas et l’allongement de l’espérance de vie.  
 
L’on peut en déduire qu’un nombre de plus en plus petit de salariés doit financer les rentes d’un nombre croissant de retraités.

Expliquez ce qu’est le splitting pour le calcul de la rente AVS. 
 
Dans quelles conditions ce splitting est-il effectué ?

Les revenus réalisés pendant le mariage et les bonifications pour tâches éducatives et d’assistance à des personnes de la famille  sont répartis à parts égales entre chacun des conjoints. 

Ce splitting n’est effectué que  

• lorsque les deux conjoints ont droit à la rente vieillesse
• en cas de divorce 
• lorsque l’un des conjoints est décédé et que l’autre est au bénéfice d’une rente.

Nommez les deux principaux domaines de prestations de l’AI.

Mesures d’intégration (par exemple reconversion professionnelle, moyens auxiliaires, aide à la recherche d’emploi). 
 
Rente invalidité selon le degré d’invalidité.

Que signifie « invalidité » ?

L’invalidité est définie comme une incapacité de gain permanente ou de longue durée ou une capacité de gain partielle résultant d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité congénitale.

Qui a droit aux PC ?

Les prestations complémentaires viennent en aide lorsque l’AVS et l’AI ne suffisent pas.

Qui a droit aux APG ?

Ce sont les personnes qui font leur service militaire ou civil. Ces allocations permettent de compenser partiellement la perte de gain.

Nommez les cas où l’assurance-chômage intervient.
 

Chômage 
 
Réduction de l’horaire de travail 
 
Manque à gagner consécutif à des intempéries 
 
Manque à gagner consécutif à l’insolvabilité de l’employeur.

Citez les conditions devant être remplies pour l’octroi des allocations chômage.

résider en Suisse et inscrit à un ORP 
 
être au chômage total ou partiel 
 
être apte au placement (capable de travailler) et prêt à assumer un travail acceptable 
 
remplir les conditions relatives à la période de cotisation ou en être libéré 
 
ne pas toucher de rente AVS.

Nommez les deux domaines de prévoyance dans lesquels il faut absolument éviter des lacunes de cotisations.
   
Expliquez-en les conséquences et ce que l’on peut faire pour remédier à une telle situation.

• AVS
• 2e pilier (LPP)

diminution parfois massive de la rente 

paiement de cotisations (minimales) de compensation 

Comment peut-on assurer les conséquences financières d’une incapacité de travail due à une maladie, ceci en complément aux assurances sociales obligatoires.

En concluant une assurance perte de gain privée.

Nommez les deux types principaux d’assurances-vie (3e pilier).

l’assurance-vie mixte 
 
l’assurance risque en cas de décès

Que signifie « assurance-vie mixte » ? 
 
Quel est l’impact sur l’utilisation des primes versées ?

L’assurance-vie mixte permet d’assurer le risque découlant d’un décès prématuré tout en constituant, par l’épargne, la prévoyance pour la vieillesse. 

Les primes sont certes bien plus élevés que celles de l’assurance risque en cas de décès, mais le capital convenu sera payé de toute façon, que l’assuré soit en vie à l’échéance du contrat ou non. Dans ce cas, le capital est versé aux bénéficiaires (épouse, enfants, etc.)

Nommez trois avantages de la prévoyance liée 3a.

Le montant versé à ce titre est déductible des impôts jusqu’à concurrence de CHF 6 768.-- par année (état 2016). 
 
La police peut être mise en gage pour le financement d’un propre logement. 
 
L’argent peut être retiré pour amortir les hypothèques du logement en question. 
 
En cas de décès de l’assuré, le capital ne fait pas partie de l’héritage, mais est versé directement aux bénéficiaires. 
 
Une désignation claire des bénéficiaires protège les héritiers légaux.

Expliquez à quelle valeur les choses sont généralement assurées dans une assurance de choses. 

En règle générale, les biens mobiliers (dans un ménage) sont assurés à la valeur à neuf, ceci devant permettre le remplacement de l’objet en cas de dégât ou de perte. La valeur à neuf ne correspond pas forcément au prix d’achat à cause du renchérissement. 
 
Lorsqu’un bâtiment est assuré à sa valeur à neuf, le dédommagement correspondra la somme nécessaire à sa reconstruction. 
 
Certains objets ne sont assurés qu’à leur valeur actuelle, celle-ci tenant compte de l’âge, de l’usage ou de l’usure.  

Pourquoi une sous-assurance ou une surassurance doit-elle être évitée lors de la conclusion d’un contrat d’assurance de choses ?

On parle de surassurance lorsque la somme d’assurance dépasse la valeur des objets neufs. En cas de dommage, l’assurance ne couvrira que la perte effectivement subie.  On paie donc des primes trop élevées. 
 
Il y a sous-assurance lorsque la somme d’assurance est inférieure à la valeur des objets neufs

• en cas de dommage total, l’assurance ne paiera que la somme d’assurance convenue au maximum, et 
• en cas de dégât partiel, l’indemnité sera réduite proportionnellement (sous-assurance de 50% : réduction de 50% de l’indemnité).

Quelle est la différence entre la responsabilité pour faute et la responsabilité causale ?

Responsabilité pour faute 
responsabilité pour les dégâts causés à un tiers par une négligence. 
Lorsque par exemple quelqu’un renverse par inadvertance son verre de vin sur la blouse de sa voisine, on parle de responsabilité pour faute. 
 
Responsabilité causale 
responsabilité sans faute, par exemple : 

• pour les parents : une fillette cause un dommage à un tiers 
• pour les propriétaires d’immeubles : des morceaux de glace tombent du toit et endommagent la voiture d’un tiers 
• pour l’employeur : dommages à un tiers causés sans intention par l’employé 
• pour le détenteur d’un animal : son chien mord un enfant.

Citez les quatre éléments de la responsabilité pour faute.

Dommage 
Le lésé a subi un dommage physique ou financier. 
 
Faute 
L’on peut reprocher à l’auteur une négligence, soit un manque de la diligence prévue par la loi. 
 
Illicéité 
L’acte est illicite, soit qu’il viole une norme de comportement destinée à protéger l‘individu. 
 
Rapport de causalité adéquat 
Une cause est adéquate lorsqu’elle est de nature à produire un effet du genre de celui qui s’est réalisé. Il y a rapport entre le dommage et l’action.  

Expliquez le système de malus / bonus dans une assurance casco complète.

Malus 
Pour chaque sinistre pris en charge par l’assurance, la prime augmente de quelques pourcent. 
 
Bonus 
En cas d’absence de sinistre, la prime diminue chaque année jusqu’à la limite minimale.