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Quel est le rôle de l'URSSAF en ce qui concerne 2BE ?

Collecter les cotisations sociales dues par 2BE et les Intervenants à l'émission d'un BV

Quelle est la date limite pour déclarer et payer les charges sociales à l'URSSAF via les BRC ?

Le 15 du mois suivant le dernier mois de la période précédente : 15 février pour la période "janvier", 15 avril pour la période "premier trimestre"

Qu'est-ce qu'un BRC ? À quoi sert-il ?

Un Bordereau Récapitulatif de Cotisations, servant à déclarer et payer les charges sociales du mois ou du trimestre à l'URSSAF

Qu'est-ce que la DADS (ou N4DS) ?

Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales, qui permet de déclarer tous les Intervenants de l'année civile et doit être remplie en ligne avant le 31 janvier

Vis-à-vis de la CNJE, que faire lorsque la Junior reçoit sa liasse fiscale ?

Remplir le module "Liasse fiscale" accessible sur Kiwi et uploader une version numérique de la liasse fiscale sur le module dédié

Qu'est-ce que la DAS 2 ?

Déclaration Annuelle des Salaires 2. Un déclaratif fiscal à remplir en ligne au plus tard 3 mois après la date de clôture comptable (dérogation à 4 mois en cas de clôture comptable au 31 décembre). Vivement recommandé de l'envoyer avant le 31 janvier N+1

Que doit-on faire figurer dans la DAS 2 ?

Tous les Intervenants ayant perçu des rétributions supérieures à 1200 € nets sur l'année civile écoulée ainsi que les honoraires d'Expert-Comptable, avocat et certification qualité si supérieurs à 1200 € TTC

Qu'est-ce que l'IS ? Depuis quand les Juniors sont-elles concernées ?

L'Impôt sur les Sociétés, les Juniors y sont assujetties depuis la Lettre de Bérégovoy de 1984

Sur quelle base l'IS est-il calculé ?

L'IS est calculé sur le Résultat Fiscal de la Junior qui est visible dans la liasse fiscale et peut ne pas être égal au Résultat Comptable

Les frais refacturés par une Junior sont-ils soumis à TVA ?

Oui, les frais refacturés (vestes et Congrès par exemple) sont toujours soumis à TVA au taux normal en vigueur (20% en 2016)

Quel est le taux de TVA applicable à une subvention reçue ?

Le taux normal en vigueur pour une subvention commerciale, 0% pour une subvention non commerciale

Quelle est la date de référence pour la TVA collectée ?

En Junior, la TVA est collectée à l'encaissement des sommes. Ce sont donc les dates de réception des paiements par virement ou par chèque qui font foi

Quelle est la date de référence pour la TVA déductible ?

La date de facturation, la TVA à déduire est donc prise en compte à la date des factures fournisseurs

Quelle est la date limite pour payer la TVA de la période précédente ?

Le 24 du mois suivant le dernier mois de la période précédente : 24 février pour la période "janvier", 24 avril pour la période "premier trimestre"

Comment facturer une Étude à un Client belge ?

En HT, après avoir inscrit son numéro de TVA intracommunautaire sur la facture

Quel est le code comptable d'un compte Banque ?

512

Quel est le compte comptable d'un fournisseur ?

Un compte de tiers, référencé 401, unique pour chaque fournisseur : 401CNJE par exemple

Quel est le compte comptable d'un Client ?

Un compte de tiers, référencé 411, unique pour chaque client : 411NESTLE par exemple

Qu'est-ce qu'un État de Rapprochement Bancaire (ERB) ?

La recherche de décalage éventuel entre relevé bancaire et comptabilité de la Junior afin de le justifier

Qu'est-ce qu'un cut-off ?

Le rattachement des charges et des produits au bon exercice lors de la clôture comptable