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Les CA doivent-ils être déclarés en préfecture ?

Non, seulement les AG (Assemblées Générales)

Quelle est la différence entre une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ?

AGO : prévue statutairement, permet le renouvellement de l'équipe dirigeante AGE : pas prévisible, répond à un certain nombre de cas exceptionnels définis par les Statuts

Quel document doit être édité suite à une Assemblée Générale ?

Procès-Verbal, reprenant les décisions prises par l'Assemblée Générale

Qu'est-ce qu'un quorum ?

Le nombre minimal de membres présents d'un corps délibératif nécessaire à la validité d'une décision

À combien est limité le nombre de procurations lors d'une Assemblée Générale ?

Statuts de 2BE fixent : 2 procurations / Administrateur présent

Que se passe-t-il si le quorum n'est pas atteint en Assemblée Générale ?

Décisions votées rendues nulles et Assemblée Générale à convoquer à nouveau à une date ultérieure

Quelles sont les obligations de toute association vis-à-vis de la préfecture ?

Déclarer dans les 3 mois tout changement dans les Statuts et dans la liste des membres dirigeants Tenir à jour le Dossier de Suivi

Une fois la nouvelle équipe élue, quelle formalité remplir avec la préfecture ?

Déclarer la nouvelle équipe en tant que membres dirigeants via la télédéclaration sur le site internet de la préfecture puis indiquer la réception du récépissé dans le Dossier de Suivi et l'archiver

Qu'est-ce qu'un quitus ?

Bilan du Président/Trésorier sortant voté en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) lors de la passation. Peut être accepté ou refusé

Quels sont les deux types de quitus existant en association, et donc en Junior ?

Quitus moral présenté par le Président sortant Quitus financier présenté par le Trésorier sortant

Quand les quitus sont-ils votés ?

Ils sont présentés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de renouvellement du Conseil d'Administration et votés selon les modalités présentes dans les Statuts

Combien de temps une liasse fiscale doit-elle être archivée ?

Au moins 10 ans

Combien de temps une Junior doit-elle archiver ses Études ?

5 ans pour l'ensemble des documents, y compris les Bulletins de Versement

Quel est le pôle CNJE chargé d'accompagner le développement des Junior-Créations, Junior-Initiatives et Pépinières Junior-Entreprises ?

Le pôle Accompagnement, ensuite remplacé par le pôle Conseil pour les Junior-Entreprises

À partir de quand un étudiant est-il considéré comme adhérent ?

Dès qu'il a signé le Bulletin d'Adhésion et qu'il a cotisé. Cas d'une cotisation par chèque : date de signature du chèque.

Que se passe-t-il si une Junior recrute un Intervenant spécifiquement pour une mission ?

La cotisation devient un droit d'accès commercial aux missions => soumise à TVA. Chez 2BE, la cotisation passe donc de 10 à 12€.

Existe-t-il des limites sur le montant de la cotisation ?

Non aucune

Est-il possible de déduire la cotisation d'un Intervenant sur l'un de ses Bulletins de Versement ?

Non : il doit payer sa cotisation lors de l'adhésion afin d'être éligible au travail sur une Étude

À quoi sert le Système de Management de la Qualité (SMQ)

À piloter une J.E. en fonction de ses différents objectifs à plus ou moins long terme et des différentes contraintes qu'elle subit

Qu'est-ce qu'un processus ?

Suite logique d'étapes (procédures) permettant de transformer une donnée d'entrée en donnée de sortie, pour que chacun sache ce qu'il a à faire, quand et comment